Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 020-35
Titre
Élaboration d’une Assistance-Chômage.
Date(s)
- octobre 1940-janvier 1942 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1905-1992)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cote: 1/19.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Projets d’arrêté général, d’arrêté d’exécution. Correspondance. Secours pour chômage partiel. Projets d’arrêtés.