Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-670
Titre
Entretien de Jacques Delors avec le Bundesverfassungsgericht (Bruxelles)
Date(s)
- 1991-11-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
28 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-7 Notes manuscrites de Jacques Delors pour son intervention a/s subsidiarité, fédéralisme.
8-9 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur le schéma de l’intervention (19/11).
10 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur l’objectif de la visite [JUR(91)6689] (19/11).
Ci-joint : 11-14 Note d’information du Service juridique sur la Cour constitutionnelle fédérale et sa jurisprudence relative à la primauté et à l’effet direct de l’ordre juridique communautaire ; 15-17 Note de dossier du Service juridique sur le recours Bavière / République fédérale d’Allemagne relatif à la directive Télévision TV sans frontières (17/12).
18-21 Projet de discours élaboré par le Service juridique (19/11).
22-28 Programme, lettre d’invitation et participants.
8-9 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur le schéma de l’intervention (19/11).
10 Note de Jean-Louis Dewost, directeur général du Service juridique, sur l’objectif de la visite [JUR(91)6689] (19/11).
Ci-joint : 11-14 Note d’information du Service juridique sur la Cour constitutionnelle fédérale et sa jurisprudence relative à la primauté et à l’effet direct de l’ordre juridique communautaire ; 15-17 Note de dossier du Service juridique sur le recours Bavière / République fédérale d’Allemagne relatif à la directive Télévision TV sans frontières (17/12).
18-21 Projet de discours élaboré par le Service juridique (19/11).
22-28 Programme, lettre d’invitation et participants.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.