Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-396
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Patrick Le Lay, président de TF1
Date(s)
- 1990-12-18 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
52 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3-4 Compte rendu par Pascal Lamy, chef de cabinet, a/s économie télévisuelle, PAF.
5-6 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- en vue de l’entretien (17/12).
9-11 Note de la DGIII sur les régimes des quotas d’œuvres audiovisuelles dans certains Etats membres [9361] (28/09).
12-13 Note [from DGIII] on the British quota system.
15-16 Lettre d’Alain Schmit, directeur délégué, sur les difficultés du système audiovisuel français.
17-27 Ci-joint : Extrait du dossier réalisé [par TF1] à l’occasion de son audition et de celle de ses actionnaires au CSA dans le cadre de la procédure de recomposition du capital de la 5e chaîne (10/10).
29-31 Fiche de la DGX sur TF1 (14/12).
33-35 Note de M. Brunner -cabinet Bangemann- sur les plaintes de TF1 contre la Belgique et contre la France [12/1990].
36-42 Note de Patrick Venturini sur le décret du 17/01/1990 relatif à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que sur la directive Télévision sans frontières (02/03).
43-45 Coupure de presse.
46-52 Extrait d’un rapport d’information de la DGIII sur l’audiovisuel [12/12].
5-6 Note de Patrick Venturini -cabinet Delors- en vue de l’entretien (17/12).
9-11 Note de la DGIII sur les régimes des quotas d’œuvres audiovisuelles dans certains Etats membres [9361] (28/09).
12-13 Note [from DGIII] on the British quota system.
15-16 Lettre d’Alain Schmit, directeur délégué, sur les difficultés du système audiovisuel français.
17-27 Ci-joint : Extrait du dossier réalisé [par TF1] à l’occasion de son audition et de celle de ses actionnaires au CSA dans le cadre de la procédure de recomposition du capital de la 5e chaîne (10/10).
29-31 Fiche de la DGX sur TF1 (14/12).
33-35 Note de M. Brunner -cabinet Bangemann- sur les plaintes de TF1 contre la Belgique et contre la France [12/1990].
36-42 Note de Patrick Venturini sur le décret du 17/01/1990 relatif à la diffusion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que sur la directive Télévision sans frontières (02/03).
43-45 Coupure de presse.
46-52 Extrait d’un rapport d’information de la DGIII sur l’audiovisuel [12/12].
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.