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Reference code
Title
Date(s)
- 1993-05-17 (Production)
Level of description
Extent and medium
23 p.
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Name of creator
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
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Scope and content
3 Lettre de remerciements de René Monory (25/05).
4-5 Note de Jean-Luc Demarty -cabinet Delors- a/s questions agricoles dans le département de la Vienne (17/05).
Annexe : 6-9 Note sur l’Objectif 5b en Poitou-Charentes et dans la Vienne par le cabinet du commissaire René Steichen (17/05).
10-11, 14-21 Programme et documentation.
12-16 Note du Bureau CCE en France sur l’application du nouvel article 88-4 de la Constitution au Sénat introduit en vue de la ratification du traité de Maastricht (12/05).
22-23 Coupures de presse.
NB : 22 'Monory : Augmenter le poids politique de la Communauté', in "Le Figaro" (19/05).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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