Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-597
Titre
Entretien de Jacques Delors avec Wim Kok, vice-Premier ministre des Pays-Bas (Strasbourg)
Date(s)
- 1991-06-11 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
4 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Compte rendu confidentiel par François Lamoureux -cabinet Delors- (14/06) a/s CIGs, refus d’une directive sur la TVA par le Royaume-Uni dans le cadre du Marché intérieur, préparation du conseil Ecofin.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds.