Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 022-26
Titre
Ermenonville-la-Grande et Saint-Loup.
Date(s)
- 1745-1810 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(16..-1989)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs au bail, inventaire, partages de terres ; reconnaissance de cens ; imprimé : « Loi relative au séquestre des biens d'émigrés » (1792).