Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1879
Titre
Examen par la Commission du dossier DMV
Date(s)
- 1994-01-26 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
63 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
2-6, 14-17 Compte rendu par J. Wenzel -cabinet Bangemann- de la réunion des chefs de cabinet du 24/01 concernant l’opération DMV (Vallourec, Mannessmann et Ilva) et ses conséquences économiques et sociales (25/01).
7-11, 34-37 Note confidentielle de la DG III Marché intérieur et Affaires industrielles sur le cas De Havilland.
Annexe : note de la DG III sur le cas Aérospatiale-Alenia / De Havilland concernant le marché des avions régionaux (15/09/1992).
12-13, 18-22 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- a/s concentration Vallourec/Mannesmann/Ilva (21-25/01).
23-30 Note confidentielle de Riccardo Perissich -DG III- (20/01) a/s M315 Vallourec/Mannesmann/Ilva et entreprise commune DMW (20/01).
31-33 Lettre de Gérard Longuet, ministre français de l’Industrie, a/s examen du projet de concentration (23/12/1993).
38-63 Coupures de presse FR, EN, IT, NL, SP, DE.
NB : 'Bruxelles approuve par défaut un projet de concentration dans le secteur des tubes sans soudure', in "Le Monde" (28/01) ; 'Métallurgie. Feu vert au regroupement Vallourec-Mannesmann et Ilva' in "Les Echos" (27/01) ; 'Da Bruxelles OK a Dalmine e stop a Bull' in "Il Sole 24 ore" (27/01).
7-11, 34-37 Note confidentielle de la DG III Marché intérieur et Affaires industrielles sur le cas De Havilland.
Annexe : note de la DG III sur le cas Aérospatiale-Alenia / De Havilland concernant le marché des avions régionaux (15/09/1992).
12-13, 18-22 Notes de Michel Petite -cabinet Delors- a/s concentration Vallourec/Mannesmann/Ilva (21-25/01).
23-30 Note confidentielle de Riccardo Perissich -DG III- (20/01) a/s M315 Vallourec/Mannesmann/Ilva et entreprise commune DMW (20/01).
31-33 Lettre de Gérard Longuet, ministre français de l’Industrie, a/s examen du projet de concentration (23/12/1993).
38-63 Coupures de presse FR, EN, IT, NL, SP, DE.
NB : 'Bruxelles approuve par défaut un projet de concentration dans le secteur des tubes sans soudure', in "Le Monde" (28/01) ; 'Métallurgie. Feu vert au regroupement Vallourec-Mannesmann et Ilva' in "Les Echos" (27/01) ; 'Da Bruxelles OK a Dalmine e stop a Bull' in "Il Sole 24 ore" (27/01).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds