Zone d'identification
Cote
BE A4006 FG LEM-371
Titre
Déclarations d'impôt sur les revenus. Exercices d'imposition 1949, 1950, 1951 et 1952 et courriers de l'Administration des Contributions directes.
Date(s)
- 1948-1955 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
8 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(1894-1966)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Années 1948, 1951, 1952 et 1955.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français