Identity area
Reference code
BE A4006 CO 009-5
Title
Farde des titres et pièces de Mr et Mde d'Oultremont, princesse de Ligne contre la Dame Potocha, farde n° 17.
Date(s)
- 1734-1823 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
Context area
Archival history
Pièces communiquées à Me Nève par Me Janssens, 21 janvier 1823, à Mr l'avocat Joly. Ancienne cotation : DA 22.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Treize expéditions d'Avis de Père et Mère contenant clauses des substitutions vulgaires.