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Documents fondateurs de la Fondation Niederfüllbach.

• BE A4006 FE 003-1
• File
• 1907-09-09

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Actes constitutifs de la Fondation (Statuts). Acte du 9 septembre 1907 et additions et modifications (actes constitutionnels), traduction en français. Portefeuille de la Fondation.

Du 9 novembre 1910 au 7 avril 1911.

• BE A4006 FE 003-10
• File
• 1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 27 mars 1911 au 21 décembre 1911.

• BE A4006 FE 003-11
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• 1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 7 janvier 1912 au 28 décembre 1912.

• BE A4006 FE 003-12
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• 1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

De janvier 1913 au 8 mai 1913.

• BE A4006 FE 003-13
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• 1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Du 13 mai 1913 au 3 décembre 1913.

• BE A4006 FE 003-14
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• 1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Liasse de documents divers.

• BE A4006 FE 003-15
• File
• 1909-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Donation du 13 décembre 1909Fortune et dépôt de la fondation (février 1910)Mémoire de E Zitelmann : « La situation juridique de la fondation de Niederfüllbach » (24 juillet 1910)Action intentée par la société immobilière et hypothécaire « Phoenix ...

Dossier relatif au procès de succession de SM le roi Léopold II.

• BE A4006 FE 003-16
• File
• 1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Consultation de M. Bonnevie (20 octobre 1910)Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911« Journal des tribunaux » contenant le jugement

Notes et mémoires divers.

• BE A4006 FE 003-17
• File
• 1911-1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Nouveaux statuts de la Fondation de Niederfüllbach.Avant-projet déposé à la séance du Conseil de la Fondation du 20 mai 1911

Documents divers.

• BE A4006 FE 003-18
• File
• 1911-1916

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Arrangements entre l’État belge et l’administration de la Fondation, 28 janvier 1911Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen

Documents divers.

• BE A4006 FE 003-19
• File
• 1911-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Arrangement entre le Gouvernement belge et la Fondation, 28 janvier 1911. Avec inventaire des titres.Correspondance, 1913 : Décès de Rodolphe Schaidt, administrateur de la Fondation.

Documents confidentiels exposant le point de vue juridique du Ministère d’État ducal (Cobourg)

• BE A4006 FE 003-2
• File
• 1910

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Dossier "Incident Oscar Arnold"

• BE A4006 FE 003-20
• File
• 1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Relatif à la proposition déposée à la Diète pour réclamer que le gouvernement cobourgeois réclame la restitution des titres de la Fondation par l’État belge. Oscar Arnold était le Président du Parlement du Duché de Cobourg.

Documents relatifs aux obligations de l’État belge envers la fondation.

• BE A4006 FE 003-21
• File
• 1914

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Fondation de Niederfüllbach. Correspondance.

• BE A4006 FE 003-22
• File
• 1914

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Après l’accord avec les princesses.

Procès de Niederfüllbach.

• BE A4006 FE 003-23
• File
• 1915-1917

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

La Fondation contre les barons Capelle et Goffinet, devant le Tribunal de Meiningen, puis la Cour de Iéna). Correspondances : 1915 – 1917.

Extraits du dossier général de la fondation.

• BE A4006 FE 003-24
• File
• 1910-1916

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Analyse de la presse.

• BE A4006 FE 003-25
• File
• 1910-1912

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Journaux et imprimés, 1910, 1911, 1912 relatifs à la Fondation en général, CP, traduction française.

[lettre] A : Violation de la neutralité belge. Prétendus accords anglo-belges, Le Congo.

• BE A4006 FE 003-26
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

B : B1 : Le Portugal ; B2 : imprimés : Violation de la neutralité et prétendus accords anglo-belges.

• BE A4006 FE 003-27
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

C : The french yellow book.

• BE A4006 FE 003-28
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

D : Séances au Reichstag et au Landstag.

• BE A4006 FE 003-29
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Projets de modifications de la constitution statutaire de la Fondation de Niederfüllbach.

• BE A4006 FE 003-3
• File
• 1911-05

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

E : Prétendus mauvais traPièceents des civils belges à l’égard de soldats allemands, idem en Afrique.

• BE A4006 FE 003-30
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

F : Le ministre de Belgique à Copenhague et les actes de l’armée allemande en Belgique

• BE A4006 FE 003-31
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

G : Ventes de chevaux belges aux agriculteurs allemands, réquisition par l’Allemagne.

• BE A4006 FE 003-32
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

H : Flamands, Wallons, Allemands.

• BE A4006 FE 003-33
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

I : Manuels militaires anglais concernant la Belgique. Militaires anglais en Belgique. Plaintes contre les Belges et alliés. Juifs contre sujets belges.

• BE A4006 FE 003-34
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

. J : Interview de Mgr Coenraets, vice-recteur de l’Université de Louvain. Renseignements sur Louvain.

• BE A4006 FE 003-35
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

K : Lettres du Cardinal Mercier.

• BE A4006 FE 003-36
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

L : Plaidoyer en faveur de l’Allemagne. Situation économique dans l’empire.

• BE A4006 FE 003-37
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

M : Assistance à la Belgique.

• BE A4006 FE 003-38
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

N : Le socialisme et la guerre.

• BE A4006 FE 003-39
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Registre du 28 janvier 1810 au 7 juin 1913.

• BE A4006 FE 003-4
• Item
• 1910-1913

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

O : Conditions éventuelles de la paix.

• BE A4006 FE 003-40
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

P : Griefs articulés à l’égard de l’Allemagne. Règlement des questions économiques. Statut de la Belgique. Résultats des opérations militaires et initiatives allemandes en Belgique. Conférence des alliés.

• BE A4006 FE 003-41
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Q : Attitudes de l’Italie, de la Roumanie, de la Grèce, des États des Balkans et de la Hollande, le Japon, la Suède, le Luxembourg, la Suisse.

• BE A4006 FE 003-42
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

R : Situation des consuls étrangers en Belgique.

• BE A4006 FE 003-43
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

S : Réfugiés belges et étrangers. Volontaires passant les frontières.

• BE A4006 FE 003-44
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

T : Enrôlement des Belges et des Allemands en Belgique.

• BE A4006 FE 003-45
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

U : Le pape et la guerre. Protestations des évêques.

• BE A4006 FE 003-46
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

V : Griefs hollandais.

• BE A4006 FE 003-47
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

W : Faits concernant le gouvernement et l’administration belges, le Roi, l’Armée belge.

• BE A4006 FE 003-48
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

X : Moyens de communication et canaux entre la Belgique et l’Allemagne. Hinterland d’Anvers.

• BE A4006 FE 003-49
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Registre du 7 juin 1913 au 9 janvier 1914.

• BE A4006 FE 003-5
• Item
• 1913-1914

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Les activités de la Fondation prennent fin en Belgique à cette période. Son fonctionnement se poursuivra ultérieurement en Allemagne.

Y : L’Allemagne et les États-Unis, les républiques hispano-américaines.

• BE A4006 FE 003-50
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Z : Actes de courtoisie.

• BE A4006 FE 003-51
• File

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

Dossier intitulé « Varia ».

• BE A4006 FE 003-52
• File
• 1915-1917

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

1. Herstal– Fabrique nationale d’armes de guerre. Rapports à l’Assemblée générale du 30 février 1915.2. La Brasserie – Situation de la brasserie belge et mesures pour leur venir en aide, 1915.3. Exposition universelle de Bruxelles [vers 1920]. Pro...

Proposition faite au Baron Capelle d’adhérer à la « Société coopérative d’avances et de prêts »

• BE A4006 FE 003-53
• File
• 1915-1920

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach

La Société coopérative d’avances et de prêts est une association mutuelle qui compte parmi ses membres plusieurs fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et qui a pour but de venir en aide aux personnes et aux membres qui se trouvent mo...

Volume 1 : du 28 janvier 1910 au 11 mars 1911.

• BE A4006 FE 003-6
• File
• 1910-1911

Part of Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach