Documents fondateurs de la Fondation Niederfüllbach.
Fait partie de Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach
Actes constitutifs de la Fondation (Statuts). Acte du 9 septembre 1907 et additions et modifications (actes constitutionnels), traduction en français. Portefeuille de la Fondation.
Du 9 novembre 1910 au 7 avril 1911.
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Du 27 mars 1911 au 21 décembre 1911.
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Du 7 janvier 1912 au 28 décembre 1912.
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De janvier 1913 au 8 mai 1913.
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Du 13 mai 1913 au 3 décembre 1913.
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Donation du 13 décembre 1909Fortune et dépôt de la fondation (février 1910)Mémoire de E Zitelmann : « La situation juridique de la fondation de Niederfüllbach » (24 juillet 1910)Action intentée par la société immobilière et hypothécaire « Phoenix ...
Dossier relatif au procès de succession de SM le roi Léopold II.
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Consultation de M. Bonnevie (20 octobre 1910)Lettre d’envoi de la brochure contenant l’avis du Ministère public et le jugement du Tribunal de Bruxelles du 14 novembre 1911« Journal des tribunaux » contenant le jugement
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Nouveaux statuts de la Fondation de Niederfüllbach.Avant-projet déposé à la séance du Conseil de la Fondation du 20 mai 1911
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Arrangements entre l’État belge et l’administration de la Fondation, 28 janvier 1911Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles, 2 avril 1913Jugement du 20 avril 1916 de la 3e chambre civile du Tribunal de Meiningen
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Arrangement entre le Gouvernement belge et la Fondation, 28 janvier 1911. Avec inventaire des titres.Correspondance, 1913 : Décès de Rodolphe Schaidt, administrateur de la Fondation.
Documents confidentiels exposant le point de vue juridique du Ministère d’État ducal (Cobourg)
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Dossier "Incident Oscar Arnold"
Fait partie de Archives du baron Léon Capelle et de la Fondation Niederfüllbach
Relatif à la proposition déposée à la Diète pour réclamer que le gouvernement cobourgeois réclame la restitution des titres de la Fondation par l’État belge. Oscar Arnold était le Président du Parlement du Duché de Cobourg.
Documents relatifs aux obligations de l’État belge envers la fondation.
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Fondation de Niederfüllbach. Correspondance.
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Après l’accord avec les princesses.
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La Fondation contre les barons Capelle et Goffinet, devant le Tribunal de Meiningen, puis la Cour de Iéna). Correspondances : 1915 – 1917.
Extraits du dossier général de la fondation.
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Journaux et imprimés, 1910, 1911, 1912 relatifs à la Fondation en général, CP, traduction française.
[lettre] A : Violation de la neutralité belge. Prétendus accords anglo-belges, Le Congo.
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B : B1 : Le Portugal ; B2 : imprimés : Violation de la neutralité et prétendus accords anglo-belges.
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D : Séances au Reichstag et au Landstag.
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Projets de modifications de la constitution statutaire de la Fondation de Niederfüllbach.
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F : Le ministre de Belgique à Copenhague et les actes de l’armée allemande en Belgique
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G : Ventes de chevaux belges aux agriculteurs allemands, réquisition par l’Allemagne.
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H : Flamands, Wallons, Allemands.
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K : Lettres du Cardinal Mercier.
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L : Plaidoyer en faveur de l’Allemagne. Situation économique dans l’empire.
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N : Le socialisme et la guerre.
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Registre du 28 janvier 1810 au 7 juin 1913.
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O : Conditions éventuelles de la paix.
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R : Situation des consuls étrangers en Belgique.
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S : Réfugiés belges et étrangers. Volontaires passant les frontières.
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T : Enrôlement des Belges et des Allemands en Belgique.
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U : Le pape et la guerre. Protestations des évêques.
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W : Faits concernant le gouvernement et l’administration belges, le Roi, l’Armée belge.
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X : Moyens de communication et canaux entre la Belgique et l’Allemagne. Hinterland d’Anvers.
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Registre du 7 juin 1913 au 9 janvier 1914.
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Les activités de la Fondation prennent fin en Belgique à cette période. Son fonctionnement se poursuivra ultérieurement en Allemagne.
Y : L’Allemagne et les États-Unis, les républiques hispano-américaines.
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1. Herstal– Fabrique nationale d’armes de guerre. Rapports à l’Assemblée générale du 30 février 1915.2. La Brasserie – Situation de la brasserie belge et mesures pour leur venir en aide, 1915.3. Exposition universelle de Bruxelles [vers 1920]. Pro...
Proposition faite au Baron Capelle d’adhérer à la « Société coopérative d’avances et de prêts »
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La Société coopérative d’avances et de prêts est une association mutuelle qui compte parmi ses membres plusieurs fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères et qui a pour but de venir en aide aux personnes et aux membres qui se trouvent mo...
Volume 1 : du 28 janvier 1910 au 11 mars 1911.
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