Sous-dossier 68 - Intervention au sujet du projet de loi de réforme des allocations aux handicapés.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD DUM-68

Titre

Intervention au sujet du projet de loi de réforme des allocations aux handicapés.

Date(s)

  • 1986 (Production)

Niveau de description

Sous-dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

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Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

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Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Points d'accès - Lieux

Points d'accès - Noms

Points d'accès - Genre

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Identifiant de la description

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

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