Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD DUM-71
Titre
Proposition de loi visant à créer un comité consultatif national d’éthique.
Date(s)
- 2 juillet 1986 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1922-2013)