Pièce 75bis - Lettre de soutien de Yves du Monceau à la proposition de loi déposée par Valmy Féaux « visant à supprimer l'apparentement dans la province de Brabant ».

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD DUM-75bis

Titre

Lettre de soutien de Yves du Monceau à la proposition de loi déposée par Valmy Féaux « visant à supprimer l'apparentement dans la province de Brabant ».

Date(s)

  • 16 novembre 1985 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 chemise

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Nom du producteur

Institution de conservation

Histoire archivistique

Modalités d'entrée

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Portée et contenu

Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation

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Dates de production, de révision, de suppression

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Écriture(s)

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