Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 032-12
Titre
Minutes.
Date(s)
- Juin 1923 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1899-1975)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès Verbaux n°14, 15, 16, 17 et 18.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais