Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1919
Title
'Nouveaux Droits de l’Homme'
Date(s)
- 1994-11 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
7 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
3 Message de soutien de Jacques Delors (11/04).
4-7 Lettre de Pierre Bercis, président de NDH, transmettant le dossier de proposition de loi sur le droit minimum à l’hébergement.
4-7 Lettre de Pierre Bercis, président de NDH, transmettant le dossier de proposition de loi sur le droit minimum à l’hébergement.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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