Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1919
Titre
'Nouveaux Droits de l’Homme'
Date(s)
- 1994-11 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
7 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
3 Message de soutien de Jacques Delors (11/04).
4-7 Lettre de Pierre Bercis, président de NDH, transmettant le dossier de proposition de loi sur le droit minimum à l’hébergement.
4-7 Lettre de Pierre Bercis, président de NDH, transmettant le dossier de proposition de loi sur le droit minimum à l’hébergement.
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds