Identity area
Reference code
BE A4006 CO 009-45
Title
Papiers de la famille Joly.
Date(s)
- 19e et 20e siècles (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 registre et 2 liasses
Context area
Archival history
Ancienne cotation : DA 60.
Immediate source of acquisition or transfer
Don Comité Bruxellois, 1941.
Content and structure area
Scope and content
I. Registre de doit et avoir de la famille P.-J. joly-leduc habitant Bruxelles et en été à Havré, 1820-1845.
I. Papiers d'affaires de l'avocat Joly, secrétaire de la commission chargee de la revision du code penal, bruxelles, 1834-1850. frais de sejour des membres, correspondance.
II. papiers de l'avocat albert joly, vice-president du tribunal de 1° instance, 8, rue de la Grosse Tour, Bruxelles.
Procès plaidés en 1917-1918.
I. Papiers d'affaires de l'avocat Joly, secrétaire de la commission chargee de la revision du code penal, bruxelles, 1834-1850. frais de sejour des membres, correspondance.
II. papiers de l'avocat albert joly, vice-president du tribunal de 1° instance, 8, rue de la Grosse Tour, Bruxelles.
Procès plaidés en 1917-1918.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Registre en papier, 200 p., 200x155 mm, quelques feuilles volantes.