Sous-dossier 2 - Premier dossier.

7 pièces

Contient :

1. Notes relatives au règlement du statut du Canal de Suez.
2. Correspondance d’affaires.
3. Document relatifs à l’activité de Charles Terlinden dans la Commission des questions économiques, notamment : "Conférence des préliminaires de paix. Composition et fonctionnement", 1er avril 1919 ; "Liste des Actes à accomplir prévus dans les conditions de Paix avec l’Allemagne. Le protocole et l’arrangement et classés d’après les délais d’exécution ; Projet de clauses à insérer dans le traité avec la Bulgarie ; Projet de Traité de paix avec l’Allemagne. Dispositions particulières à la Belgique", procès-verbaux de la sous-commission de la liquidation des biens ennemis et des contrats d’avant-guerre ; procès-verbaux des travaux de la commission des dommages de guerre ; rapports des commissions économiques et financières ; Commission économique, "projets d’articles à insérer dans les préliminaires de paix" ; Commission des réparations, annexe n° 1141, "Revendication de la Belgique concernant le Triptyque de Saint Ildefonse et le Trésor de l’Ordre de la Toison d’Or. Rapport du Comité des Trois Juristes" ; procès-verbaux de la séance plénière de la Commission économique ; Commission économique, Traité de paix avec l’Autriche et la Hongrie. Clauses économiques.
4. Notes et cartes relatives à la frontière orientale de la Belgique.
5. Document relatif au Comité international de l’Œuvre de Louvain.
6. République française, Ministère des affaires étrangères, "Conférences des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et des intérêts privés en pays ennemis et occupés par l’ennemi, 12-14 juin 1917", Paris, 1918.
7. République française, Ministère des affaires étrangères, "Conférences des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et des intérêts privés en pays ennemis et occupés par l’ennemi, deuxième session : 8-9 octobre 1917", Paris, 1918.