Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-325
Title
Présentation du Paquet Delors II au Parlement européen (Strasbourg)
Date(s)
- 1992-12 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
460 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
6-13 '1992 : une année charnière' : discours de Jacques Delors au Parlement européen (présentation de la communication intitulée 'De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions' et du programme de travail de la Commission pour 1992)
13-26 'De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions' : communication de la Commission [COM(92)2000].
26-31 Programme de travail de la Commission pour 1992.
36-47 Conférence de presse (dactyl.).
48-460 Coupures de presse.
Aussi :
3-5 Note du Bureau CE en France sur le rapport du Sénat concernant les relations financières avec les CE et le débat (26/11/1991).
13-26 'De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions' : communication de la Commission [COM(92)2000].
26-31 Programme de travail de la Commission pour 1992.
36-47 Conférence de presse (dactyl.).
48-460 Coupures de presse.
Aussi :
3-5 Note du Bureau CE en France sur le rapport du Sénat concernant les relations financières avec les CE et le débat (26/11/1991).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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