Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-98
Title
Présentation du programme de travail de la Commission au Parlement européen et Coopération politique
Date(s)
- 1989-15 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Présentation du programme de travail de la Commission par Jacques Delors (16/02 et 15/03) et réponses aux questions des parlementaires
3-41 Publication officielle.
42-55 Version anglaise (dactyl.) [SEC(89)8072].
56-144 "Programme de travail de la Commission pour 1989" : publication officielle.
148-198 Compte rendu in extenso des séances: publication officielle.
199 Note sur l'intervention de Jacques Delors [BIO(89)49-2] (15/02).
200-201 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s organisation de la session plénière (08/02).
2211, 270-273 Intervention de Jacques Delors le 15/02 au débat institutionnel : publication officielle et verbatim dactyl.
212-237 "Rapport fait au nom de la Commission institutionnelle sur la stratégie du Parlement européen en vue de la création de l’Union européenne. Rapporteur : Fernand Hermann" : publication officielle [PE 126.083/déf.] (21/12/1988).
238-269 Coupures de presse.
NB : 'Europarlement : Marché unique et Union européenne', in "Le Soir" (17/02) ; 'Europa muss im Umweltschutz schneller reagieren', in "FAZ" (17/02).
Aussi : 'TV senza frontiere : raggiunto un accordo', in "Il Messaggero" (15/03).
273 p.
3-41 Publication officielle.
42-55 Version anglaise (dactyl.) [SEC(89)8072].
56-144 "Programme de travail de la Commission pour 1989" : publication officielle.
148-198 Compte rendu in extenso des séances: publication officielle.
199 Note sur l'intervention de Jacques Delors [BIO(89)49-2] (15/02).
200-201 Note de Christine Verger -cabinet Delors- a/s organisation de la session plénière (08/02).
2211, 270-273 Intervention de Jacques Delors le 15/02 au débat institutionnel : publication officielle et verbatim dactyl.
212-237 "Rapport fait au nom de la Commission institutionnelle sur la stratégie du Parlement européen en vue de la création de l’Union européenne. Rapporteur : Fernand Hermann" : publication officielle [PE 126.083/déf.] (21/12/1988).
238-269 Coupures de presse.
NB : 'Europarlement : Marché unique et Union européenne', in "Le Soir" (17/02) ; 'Europa muss im Umweltschutz schneller reagieren', in "FAZ" (17/02).
Aussi : 'TV senza frontiere : raggiunto un accordo', in "Il Messaggero" (15/03).
273 p.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
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