Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 032-120
Titre
Procès-verbaux 71-81.
Date(s)
- Du 14 juillet 1933 au 13 novembre 1933 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1899-1974)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Le procès-verbal 77 contient le Règlement général du Conseil de Gestion.