Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 020-12
Titre
Question du travail.
Date(s)
- [1942] (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1905-1992)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cote : 1/43.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Diverses notes relatives à la situation du Département début 1942. Avec liste des arrêtés relatifs à la législation sociale du 10 mai 1940 à octobre 1941.