Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 009-53
Titre
Questions de taxes extraites des délibérations du tribunal de première instance de la Seine.
Date(s)
- Vers 1825 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cotation : B 112.
Modalités d'entrée
Don Comité Bruxellois, 1942.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Papier, 26 f°, 210x160 mm.
Reliure papier.
Reliure papier.