Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 009-52
Titre
Recueil général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypothèque et de notariat.
Date(s)
- 1848-1874 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cotation : B 113.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Don Jean de Duytschaeven, Bruxelles.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Extraites des tomes 1 (1848) à 27 (1874).
En tête, on lit la signature de Robijns, remplacée par celle de Lust (en rouge) et par le cachet de A.H. Lust.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Papier, gros volume, 210x175 mm.
Cartonné.