Dossier 1434 - Répartion des compétences de la Commission européenne Delors III

Zone d'identification

Cote

BE A4006 FD JDEL-1434

Titre

Répartion des compétences de la Commission européenne Delors III

Date(s)

  • 1992-12-22 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

182 p.

Zone du contexte

Nom du producteur

Delors, Jacques
(1925-2023)

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • Communiqué de presse [IP(92)1080] de la composition de la Commission.
    • Coupures de presse (en, fr, de, da, it, nl).
      NB: 'Hans van den Broek à l'éxécutif européen' in "L'Echo" (16/12); 'Une nouvelle commission résolument maastrichtienne' in "La Tribuna"(23/12); 'Brittan gets GATT mission' in "The Independent"(23/12); 'CEE, all'Italia le briciole' in "La Stampa"(23/12); 'La Comisión Europea afianza a España come potencia del sur de la CE'in "El pais"(23/12).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds

Conditions de reproduction

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      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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        Écriture(s)

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