Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD JDEL-1434
Titre
Répartion des compétences de la Commission européenne Delors III
Date(s)
- 1992-12-22 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
182 p.
Zone du contexte
Nom du producteur
(1925-2023)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
- Communiqué de presse [IP(92)1080] de la composition de la Commission.
- Coupures de presse (en, fr, de, da, it, nl).
NB: 'Hans van den Broek à l'éxécutif européen' in "L'Echo" (16/12); 'Une nouvelle commission résolument maastrichtienne' in "La Tribuna"(23/12); 'Brittan gets GATT mission' in "The Independent"(23/12); 'CEE, all'Italia le briciole' in "La Stampa"(23/12); 'La Comisión Europea afianza a España come potencia del sur de la CE'in "El pais"(23/12).
Évaluation, extraction, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Consultable après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors : voir 'Conditions d'accès' dans la présentation du fonds