Identity area
Reference code
BE A4006 FD JDEL-1224
Title
Séminaire de la Commission sur 'Le marché intérieur au service de la croissance' (Bruxelles)
Date(s)
- 1993-06 (Production)
Level of description
File
Extent and medium
57 p.
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
4-7 Résumé de l’interview du vice-président Frans Andriessen à "Svenska Dagbladet" sur la nouvelle organisation de la Commission suite à l’élargissement (06/04).
3, 8-16 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général du séminaire [SEC893)573] (14/04).
17-18 Coupures de presse (fr, en).
19-23 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur l’organisation thématique du séminaire.
24 Coupure de presse.
25-55 'Le Marché intérieur au service de la croissance. Document de travail en vue du séminaire de la Commission du 6 avril 1993' a/s fonctionnement et dynamisation du Marché intérieur, politique de réseaux transeuropéens.
56-57 Compte rendu du Conseil du 05/04 sur le Marché intérieur [BIO(93)86] (06/04).
3, 8-16 Compte rendu confidentiel par le Secrétariat général du séminaire [SEC893)573] (14/04).
17-18 Coupures de presse (fr, en).
19-23 Note de Michel Petite -cabinet Delors- sur l’organisation thématique du séminaire.
24 Coupure de presse.
25-55 'Le Marché intérieur au service de la croissance. Document de travail en vue du séminaire de la Commission du 6 avril 1993' a/s fonctionnement et dynamisation du Marché intérieur, politique de réseaux transeuropéens.
56-57 Compte rendu du Conseil du 05/04 sur le Marché intérieur [BIO(93)86] (06/04).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
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