Pièce 115 - Sentence arbitrale terminant le différend opposant la société charbonnière de Belle-et-bonne et la société charbonnière anonyme des produits, au Flenu.

Zone d'identification

Cote

BE A4006 CO 009-115

Titre

Sentence arbitrale terminant le différend opposant la société charbonnière de Belle-et-bonne et la société charbonnière anonyme des produits, au Flenu.

Date(s)

  • Du 24 mars au 27 mars 1857 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 volume

Zone du contexte

Institution de conservation

Archives de l'Université catholique de Louvain

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Don Madame Larmoyeux, Bruxelles.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Sentence prononcée le 24 mars 1857.
Avec tenue des procès verbaux des visites régulières, depuis février 1954, aux installations dégradées.
Copie authentique du jugement arbitral rendu exécutoire par le président du tribunal de 1e Instance à Mons,
le 27 mars 1857.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées