Zone d'identification
Cote
BE A4006 CO 009-115
Titre
Sentence arbitrale terminant le différend opposant la société charbonnière de Belle-et-bonne et la société charbonnière anonyme des produits, au Flenu.
Date(s)
- Du 24 mars au 27 mars 1857 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 volume
Zone du contexte
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Don Madame Larmoyeux, Bruxelles.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Sentence prononcée le 24 mars 1857.
Avec tenue des procès verbaux des visites régulières, depuis février 1954, aux installations dégradées.
Copie authentique du jugement arbitral rendu exécutoire par le président du tribunal de 1e Instance à Mons,
le 27 mars 1857.
Avec tenue des procès verbaux des visites régulières, depuis février 1954, aux installations dégradées.
Copie authentique du jugement arbitral rendu exécutoire par le président du tribunal de 1e Instance à Mons,
le 27 mars 1857.