Identity area
Reference code
BE A4006 CO 009-115
Title
Sentence arbitrale terminant le différend opposant la société charbonnière de Belle-et-bonne et la société charbonnière anonyme des produits, au Flenu.
Date(s)
- Du 24 mars au 27 mars 1857 (Creation)
Level of description
Item
Extent and medium
1 volume
Context area
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Don Madame Larmoyeux, Bruxelles.
Content and structure area
Scope and content
Sentence prononcée le 24 mars 1857.
Avec tenue des procès verbaux des visites régulières, depuis février 1954, aux installations dégradées.
Copie authentique du jugement arbitral rendu exécutoire par le président du tribunal de 1e Instance à Mons,
le 27 mars 1857.