Identity area
Reference code
BE A4006 FI 204-19
Title
Conventions sur le Droit de la mer (1958), et ses résolutions.
Date(s)
- 1958-1971 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 chemise
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Name of creator
(1914-2005)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Résolutions de 1958 ; textes de loi belges du 29 juillet 1971 portant approbation des actes internationaux relatifs au Droit de la Mer "Conventions sur le droit de la mer. 1958 et 1969" ; "Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends" adopté par la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer (tenue à Genève du 24 février au 27 avril 1958) ; texte définitif de la "Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë" (entré en vigueur en 1964) ; "Résolution adoptée par l'assemblée générale (13e session) sur la convocation d'une deuxième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer", du 10 décembre 1958.