Zone d'identification
Cote
BE A4006 FI 204-19
Titre
Conventions sur le Droit de la mer (1958), et ses résolutions.
Date(s)
- 1958-1971 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1914-2005)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Résolutions de 1958 ; textes de loi belges du 29 juillet 1971 portant approbation des actes internationaux relatifs au Droit de la Mer "Conventions sur le droit de la mer. 1958 et 1969" ; "Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends" adopté par la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer (tenue à Genève du 24 février au 27 avril 1958) ; texte définitif de la "Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë" (entré en vigueur en 1964) ; "Résolution adoptée par l'assemblée générale (13e session) sur la convocation d'une deuxième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer", du 10 décembre 1958.