Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...
Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.
Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.
Note du Conseil des communautés européennes à la préparation des travaux de la 2e commission ; notes prises au cours des débats et documents des séances de la 4e session (printemps 1976) de la 3e Conférence sur le Droit de la Mer ; correspondance.
Correspondance ; communiqué de presse ; notes et rapports de mission (et annexes) ; notice relative à "L'importance pour la Belgique des ressources minérales des fonds océaniques et à l'élaboration éventuelle d'une législation ...
Correspondance ; télex ; notes d'information pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport de la CEE : résumés des travaux préparatoite à la 9e session ; compte-rendu du Groupe Comité de rédaction ; programmes et ordres du jour du 2 aoû...
Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupur...
Courrier et dépêches d'ordres du ministère des Affaires étrangères concernant le souhait de G. Lemaitre d'avoir un exemplaire de la théorie des Spineurs d'Elie Cartan rédigé en russe (exemplaire en russe de 1947 présent dans une env...