Identity area
Reference code
BE A4006 FE 020-45
Title
Délégué général et Comités d’experts sociaux.
Date(s)
- 1941 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
(1905-1992)
Archival history
Ancienne cote : 1/57.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.