Zone d'identification
Cote
BE A4006 FE 020-45
Titre
Délégué général et Comités d’experts sociaux.
Date(s)
- 1941 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1905-1992)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Ancienne cote : 1/57.
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.