Identity area
Reference code
Title
Deuxième Commission Delors
Date(s)
- 1989-1993 (Production)
Level of description
Series
Extent and medium
Context area
Name of creator
(1925-2023)
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Les fichiers PDF sont consultables après signature de la 'Charte d'utilisation' établie par l'Institut Jacques Delors :
'Charte d’utilisation des documents d’archives '
Les chercheurs intéressés sont priés d'adresser la Charte signée à l'adresse électronique des AHUE précisant leur cadre de recherche :
mailto:archiv@eui.eu
Les pièces encore fermées ('Closed until') pourront éventuellement être consultées sur dérogation, au cas par cas.
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