Zone d'identification
Cote
BE A4006 FD DUM-45
Titre
Interventions en 1979.
Date(s)
- 1979 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
(1922-2013)
Institution de conservation
Histoire archivistique
Modalités d'entrée
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment la proposition de loi, déposée par Yves du Monceau et Jean Sondag, le 5 avril 1979, « divisant le territoire belge en onze provinces »; celle déposée par le Sénateur Valkeniers le 28 novembre 1979 « divisant la province de Brabant en trois provinces et créant une province de Brabant flamand » ; et une question déposée par Yves du Monceau sur « les subsides octroyés au Brabant wallon » (3 juillet 1979).