Affaires concernant l’industrie diamantaire.
- BE A4006 FE 020-44
- Dossier
- 1940-1942
Fait partie de Archives de Robert Houben
Affaires concernant l’industrie diamantaire.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Arrêtés des Secrétaires généraux.
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Légalité des Arrêts de la Cour d’Appel.
Augmentation des salaires et des allocations familiales.
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Circulaire 150. Relative au recrutement d'ouvriers pour des travaux d'ordre purement militaire.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Divers arrêtés sous l’Occupation.
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Divers arrêtés notamment celui portant sur la création du Service d’Études du Ministère du Travail.
Documentation générale. Situation en Belgique.
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E.a. réactions d'autorités ecclésiastiques, lettre du bourgmestre de Liège, lettre de Paul Gutt à Albert-E. Janssens, exposé de la situation générale par les Secrétaires généraux aux Allemands en 1941.
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Dossier relatif à la défense de M. Verwilghen par Robert Houben.
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Correspondance. Envoi de pièces justificatives.
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Rapport circonstancié. Avec lettre de démission en août 1945 et réponse à la lettre de révocation.
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Délégué général et Comités d’experts sociaux.
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Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Incidents avec la Magistrature relatifs à la légalité des arrêtés pris par les Secrétaires généraux.
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Incidents entre le Secrétaire général Verwilghen et Hendriks, Directeur général de l'ONT.
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Le Ministère du Travail pendant la guerre.
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Situation générale. "Documents relatifs à des questions pour lesquelles il n'y a pas de dossier particulier".
Législation relative aux Mines.
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Prime d’assiduité des ouvriers mineurs. Réadaptation professionnelle dans l’industrie charbonnière des chômeurs secourus. Travail dominical. Augmentation des pensions de vieillesse des mineurs.
Main d'œuvre à l'étranger. Recrutement de travailleurs spécialisés pour l'Allemagne.
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Plaintes diverses.
Mesures demandées par l’autorité allemande au point de vue de la législation sociale.
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Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
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Notes et documents divers.
Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
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Divers projets d'arrêtés.
Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
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Divers projets d'arrêtés.
Mutualités. Assurance-Maladie obligatoire.
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Pièces diverses.
Mutualités. Assurance-Maladie.
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Correspondance, notes.
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Sans titre ni auteur, comprenant 4 chapitres.
Note de plaidoirie pour Mr. Verwilghen.
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Notes concernant les arrêtés et ordonnances relatives à l'ONT et au travail obligatoire.
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ONT. Arrêté du 10 avril 1941, article 10.
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ONT. Divers projets de réorganisation.
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ONT. Projets d'exécution de l'arrêté du 4 avril 1941.
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Réorganisation de l'ONT. Divers.
Ordonnance relative à la durée du travail.
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Ordonnance sur le travail des travailleurs juifs du 8 mai 1942.
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Origine de la question des "Asociaux".
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Notes.
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Principales lois et principaux arrêtés depuis la Libération.
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Problèmes relatifs aux fiches individuelles dans les entreprises.
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Propositions faites par l’autorité allemande en matière de chômage.
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Secours aux chômeurs. Chômage partiel. Placement.
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Diverses notes relatives à la situation du Département début 1942. Avec liste des arrêtés relatifs à la législation sociale du 10 mai 1940 à octobre 1941.
Recrutement de militaires libérés du camp de Lückenwald.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Revue de la presse quotidienne.
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Revue de la presse quotidienne élaborée par le Service de renseignements du Commissariat général.
Salaires dans les industries de Travaux publics.
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Correspondance relative à l’élaboration de l’arrêté du 29 mai 1941.
Service d'études juridiques et sociales.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Études en cours, programme d'études.
Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
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Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
Fait partie de Archives de Robert Houben
Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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