- BE A4006 FD DUM-608
- Sous-dossier
- 1985
Fait partie de Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
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Contient notamment une intervention sur la modification de la loi provinciale (dans le cadre des débats sur la création du Brabant Wallon).
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Intervention à l’occasion de la discussion de la déclaration gouvernementale.
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Question orale sur la construction d’un pylône de télévision à Ittre.
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Juillet à décembre.
Dossier « Prof. Macq – Recteur UCL » contenant de la correspondance et des coupures de presse.
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Rapports sur les effectifs de police et leur équipement.
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Intervention au sujet du projet de loi de réforme des allocations aux handicapés.
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Question écrite au sujet des investissements étrangers dans l’arrondissement de Nivelles.
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Janvier à juin.
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Dossier « Retraite Monseigneur Massaux » contenant de la correspondance et des coupures de presse.
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Proposition de loi visant à créer un comité consultatif national d’éthique.
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Dossier « Collège » contenant les ordres du jour et les procès-verbaux du Collège échevinal.
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Assemblée générale et conseil d’administration.
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