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Description archivistique
Dossier
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"Droit de la Mer - 1976".

Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.

"Feuilles roses" 1975.

Dont une note sur la participation belge à la IIIe Conférence sur le droit de la mer ; rapports de mission ; lettre au ministre Albert Coppé.

"Droit de la Mer - 1975".

Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.

"Droit de la Mer - 1974".

Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...

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