Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
- BE A4006 FE 020-16
- File
- avril 1941-février 1942
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Divers projets d'arrêtés.
Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
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Divers projets d'arrêtés.
Circulaire 150. Relative au recrutement d'ouvriers pour des travaux d'ordre purement militaire.
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Main d'œuvre à l'étranger. Recrutement de travailleurs spécialisés pour l'Allemagne.
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Plaintes diverses.
Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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Incidents avec la Magistrature relatifs à la légalité des arrêtés pris par les Secrétaires généraux.
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Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
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Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
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Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
Situation avant l'ordonnance allemande.
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Situation du 6 mars au 6 octobre 1942. Création et exécution de l'ordonnance.
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Notes concernant les arrêtés et ordonnances relatives à l'ONT et au travail obligatoire.
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I. Arrêtés et ordonnances relatives au travail obligatoire et à l'ONT.
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II. A. Correspondance. B. Circulaires. C. Statistiques. D. Documents divers.
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III. Notes générales. A. Problèmes qui se posent. B. Renseignements généraux.
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Arrêtés des Secrétaires généraux.
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Légalité des Arrêts de la Cour d’Appel.
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Travail obligatoire en Allemagne.
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Documentation. Copie partielle des cinq dossiers précédents.
Ordonnance sur le travail des travailleurs juifs du 8 mai 1942.
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Ordonnance relative à la durée du travail.
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Élaboration d’une Assistance-Chômage.
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Projets d’arrêté général, d’arrêté d’exécution. Correspondance. Secours pour chômage partiel. Projets d’arrêtés.
Propositions faites par l’autorité allemande en matière de chômage.
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Secours aux chômeurs. Chômage partiel. Placement.
Mesures demandées par l’autorité allemande au point de vue de la législation sociale.
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Augmentation des salaires et des allocations familiales.
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Mutualités. Assurance-Maladie obligatoire.
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Pièces diverses.
Le Ministère du Travail pendant la guerre.
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Situation générale. "Documents relatifs à des questions pour lesquelles il n'y a pas de dossier particulier".
Mutualités. Assurance-Maladie.
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Correspondance, notes.
Législation relative aux Mines.
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Prime d’assiduité des ouvriers mineurs. Réadaptation professionnelle dans l’industrie charbonnière des chômeurs secourus. Travail dominical. Augmentation des pensions de vieillesse des mineurs.
Salaires dans les industries de Travaux publics.
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Correspondance relative à l’élaboration de l’arrêté du 29 mai 1941.
Affaires concernant l’industrie diamantaire.
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Délégué général et Comités d’experts sociaux.
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Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.
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Verslagen van de vergaderingen van het Leidingcomiteit met de Centralen, provinciale Vakverbonden.
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Divers arrêtés sous l’Occupation.
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Divers arrêtés notamment celui portant sur la création du Service d’Études du Ministère du Travail.
Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
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Notes et documents divers.
Principales lois et principaux arrêtés depuis la Libération.
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Rapport circonstancié. Avec lettre de démission en août 1945 et réponse à la lettre de révocation.
Note de plaidoirie pour Mr. Verwilghen.
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Dossier relatif à la défense de M. Verwilghen par Robert Houben.
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Correspondance. Envoi de pièces justificatives.
Recrutement de militaires libérés du camp de Lückenwald.
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Service d'études juridiques et sociales.
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Études en cours, programme d'études.
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Sans titre ni auteur, comprenant 4 chapitres.