Showing 13 results

Archival description
Fontenay-sur-Eure.
BE A4006 FE 022-27 · Subfile · 1750-1807
Part of Archives de la famille Ozeray

Documents relatifs aux acquêts, baux, échange, inventaire, quittance de vente de terres ; reconnaissances de cens ; croquis cadastral et deux imprimés : quittance du droit de Franc-Fiefs (1780) et « Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France » (1791)