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Archival description- BE A4006 FD DUM-125
- Subfile
- 1959-1961
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-124
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- 1959-1971
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Notamment les grèves de décembre 1960.
- BE A4006 FD DUM-123
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- 1959-1970
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-120
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- 1988-1989
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-118
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- 1980-1984
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-119
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- 1985-1987
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Rapports sur les effectifs de police et leur équipement.
- BE A4006 FD DUM-117
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- 1986-1987
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-103
- Subfile
- 1982
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-104
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- 1988
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-101
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- 1970
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-102
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- 1976
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-98
- Subfile
- 1986-1988
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-97
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- 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-96
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- 1985
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-83
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- 1969-1982
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-84
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- 1983-1987
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-81
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- 1966-1967
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-82
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- 1967-1968
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-80
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- 1959-1965
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-75
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- 1987
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-74
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- 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-72
- Subfile
- 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-73
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- 1987
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Proposition de loi visant à créer un comité consultatif national d’éthique.
- BE A4006 FD DUM-71
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- 2 juillet 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Question orale sur la construction d’un pylône de télévision à Ittre.
- BE A4006 FD DUM-69
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- 14 février 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Question écrite au sujet des investissements étrangers dans l’arrondissement de Nivelles.
- BE A4006 FD DUM-70
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- 13 juin 1986
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Intervention au sujet du projet de loi sur le contingent de 1986.
- BE A4006 FD DUM-67
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- 1985
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Intervention à l’occasion de la discussion de la déclaration gouvernementale.
- BE A4006 FD DUM-66
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- 1985-12-05
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-63
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- 1958
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-64
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- 1961
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-65
- Subfile
- 1981
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-62
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- [1954]
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-50
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- 1984
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-51
- Subfile
- 1985
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment une intervention sur la modification de la loi provinciale (dans le cadre des débats sur la création du Brabant Wallon).
- BE A4006 FD DUM-46
- Subfile
- 1980
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale (23 mai 1980), l’intervention sur le projet de loi ordinaire de réformes institutionnelles (7 août 1980) et la proposition de loi « rendant à la création d’une provin...
- BE A4006 FD DUM-48
- Subfile
- 1982
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment proposition de loi, déposée par Yves du Monceau et Jean Sondag « divisant le territoire belge en onze provinces » (2 mars 1982).
- BE A4006 FD DUM-49
- Subfile
- 1983
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-47
- Subfile
- 1981
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-43
- Subfile
- 1977
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment, le 10 juin 1977, l’intervention à l’occasion de la déclaration gouvernementale et la proposition de loi du 19 septembre 1977 « divisant le territoire de la Belgique en onze provinces ».
- BE A4006 FD DUM-44
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- 1978
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Intervention au sujet du Budget de l’Intérieur.
- BE A4006 FD DUM-42
- Subfile
- 1973-04-25
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-45
- Subfile
- 1979
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Contient notamment la proposition de loi, déposée par Yves du Monceau et Jean Sondag, le 5 avril 1979, « divisant le territoire belge en onze provinces »; celle déposée par le Sénateur Valkeniers le 28 novembre 1979 « divisant la province de Braba...
Intervention au sujet de la proposition de loi sur « La Conservation de la Nature ».
- BE A4006 FD DUM-41
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- 1973-05-16
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-39
- Subfile
- 1991
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
- BE A4006 FD DUM-37
- Subfile
- 1978
Part of Archives relatives à la carrière politique du comte Yves-Jean du Monceau de Bergendal
Élections anticipées.