- BE A4006 FE 020-67-68
- File
- 1975
Part of Archives de Robert Houben
Sans titre ni auteur, comprenant 4 chapitres.
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Sans titre ni auteur, comprenant 4 chapitres.
L’essentiel du fonds concerne l’activité du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pendant la guerre 1940-1945, période pendant laquelle Houben exerça, sous la Direction Générale de Fr. Van Goethem, la fonction de Directeur du Service d’...
Houben, Robert
Principales lois et principaux arrêtés depuis la Libération.
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Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
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Notes et documents divers.
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Rapport circonstancié. Avec lettre de démission en août 1945 et réponse à la lettre de révocation.
Dossier relatif à la défense de M. Verwilghen par Robert Houben.
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Correspondance. Envoi de pièces justificatives.
Service d'études juridiques et sociales.
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Études en cours, programme d'études.
Arrêtés des Secrétaires généraux.
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Légalité des Arrêts de la Cour d’Appel.
Revue de la presse quotidienne.
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Revue de la presse quotidienne élaborée par le Service de renseignements du Commissariat général.
Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
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Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
Notes concernant les arrêtés et ordonnances relatives à l'ONT et au travail obligatoire.
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Suspension de l'activité dans certaines branches économiques du 25 décembre au 4 janvier 1942.
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Demande allemande tendant à rendre la récupération obligatoire. Arrêtés des 19 et 20 décembre 1941.
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I. Arrêtés et ordonnances relatives au travail obligatoire et à l'ONT.
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III. Notes générales. A. Problèmes qui se posent. B. Renseignements généraux.
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Situation avant l'ordonnance allemande.
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Mutualités. Assurance-Maladie obligatoire.
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Pièces diverses.
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L'attitude du Ministère du Travail et de son Secrétaire général
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"Mémoire" rédigé par Robert Houben relatif à la situation de la Belgique au début de la guerre, à l'attitude du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale sous le Secrétaire général Verwilghen.
ONT. Projets d'exécution de l'arrêté du 4 avril 1941.
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Diverses notes relatives à la situation du Département début 1942. Avec liste des arrêtés relatifs à la législation sociale du 10 mai 1940 à octobre 1941.
Origine de la question des "Asociaux".
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Notes.
Documentation générale. Situation en Belgique.
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E.a. réactions d'autorités ecclésiastiques, lettre du bourgmestre de Liège, lettre de Paul Gutt à Albert-E. Janssens, exposé de la situation générale par les Secrétaires généraux aux Allemands en 1941.
Incidents avec la Magistrature relatifs à la légalité des arrêtés pris par les Secrétaires généraux.
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Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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Ordonnance sur le travail des travailleurs juifs du 8 mai 1942.
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Législation relative aux Mines.
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Prime d’assiduité des ouvriers mineurs. Réadaptation professionnelle dans l’industrie charbonnière des chômeurs secourus. Travail dominical. Augmentation des pensions de vieillesse des mineurs.
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Réorganisation de l'ONT. Divers.
ONT. Divers projets de réorganisation.
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Le Ministère du Travail pendant la guerre.
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Situation générale. "Documents relatifs à des questions pour lesquelles il n'y a pas de dossier particulier".
Travail obligatoire dans les mines. Ordonnance allemande du 30 septembre 1941.
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Mutualités. Assurance-Maladie.
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Correspondance, notes.
Affaires concernant l’industrie diamantaire.
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Ordonnance relative à la durée du travail.
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Situation du 6 mars au 6 octobre 1942. Création et exécution de l'ordonnance.
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Incidents entre le Secrétaire général Verwilghen et Hendriks, Directeur général de l'ONT.
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Augmentation des salaires et des allocations familiales.
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Circulaire 150. Relative au recrutement d'ouvriers pour des travaux d'ordre purement militaire.
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Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
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Divers projets d'arrêtés.
Mise au travail. Chantiers spéciaux pour chômeurs.
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Divers projets d'arrêtés.
Recrutement de militaires libérés du camp de Lückenwald.
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Élaboration d’une Assistance-Chômage.
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Projets d’arrêté général, d’arrêté d’exécution. Correspondance. Secours pour chômage partiel. Projets d’arrêtés.
Divers arrêtés sous l’Occupation.
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Divers arrêtés notamment celui portant sur la création du Service d’Études du Ministère du Travail.
Problèmes relatifs aux fiches individuelles dans les entreprises.
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Délégué général et Comités d’experts sociaux.
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Note sur l’origine et la portée de l’arrêté. Nomination du Délégué général. Documentation sur les Commissions paritaires. Divers projets de l’ordonnance relative à la création et à la mission des Comités.
ONT. Arrêté du 10 avril 1941, article 10.
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Propositions faites par l’autorité allemande en matière de chômage.
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Secours aux chômeurs. Chômage partiel. Placement.
Main d'œuvre à l'étranger. Recrutement de travailleurs spécialisés pour l'Allemagne.
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Plaintes diverses.