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Dommages de guerre aux biens meubles qui ne sont pas réparables à charge de l'État.

Concerne "les biens meubles qui ne sont pas réparables à charge de l'État, au sens de l'arrêté du 30 juin 1941, et qui doivent, dès lors, faire l'objet d'une demande de constatation et d'évaluation, conformément aux d...

Premier dossier.

Contient :1. Notes relatives au règlement du statut du Canal de Suez.2. Correspondance d’affaires.3. Document relatifs à l’activité de Charles Terlinden dans la Commission des questions économiques, notamment : "Conférence des préliminaires d...

Documents relatifs à la COPAC.

COPAC : Concentration de la Propagande Anti-Communiste. Terlinden en fut secrétaire général. Le dossier contient : de la correspondance, des comptes-rendus de réunions, des brochures et circulaires et de la presse.

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