Plans cartographiques

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              13 Description archivistique résultats pour Plans cartographiques

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              Fontenay-sur-Eure.
              BE A4006 FE 022-27 · Sous-dossier · 1750-1807
              Fait partie de Archives de la famille Ozeray

              Documents relatifs aux acquêts, baux, échange, inventaire, quittance de vente de terres ; reconnaissances de cens ; croquis cadastral et deux imprimés : quittance du droit de Franc-Fiefs (1780) et « Loi portant réunion du Comtat d'Avignon à la France » (1791)