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Note d'information "Position française relative au problème de l'Antarctique" ; coupure de presse.

"L'Antarctique et les problèmes soulevés par son occupation" dans La Documentation française, n°1098, 24 mars 1949 ; correspondance ; coupures de presse ; circulaires de presse et notes du ministère des Affaires étrangères ; notes manuscrites sur les aspects juridiques de la lutte pour l'Antarctique.

Différentes notes d'information, not. celle de Deltenre " La Belgique et le problème de l'Antarctique" ; listes bibliographiques sur les expéditions belges dans l'Antarctique ; correspondance ; notes et article "Le continent austral".

Note d'information de Deltenre "Annexion de territoires dans le continent antarctique".

Recensement d'articles ; deux copies de cartes sur l'Antarctique ; coupures de presse ; texte d'une conférence de Robert Francou (08/01/1944) ; texte "La coopération politique dans l'Antarctique".

Ce cahier est une retranscription d'un journalier (en français et en néerlandais) antérieur à 1946 ; faire-part de décès d'Emma Robbe (du couvent des Sœurs de Notre-Dame à West Roosebeke) du 9 février 1956.

Courrier et dépêches d'ordres du ministère des Affaires étrangères concernant le souhait de G. Lemaitre d'avoir un exemplaire de la théorie des Spineurs d'Elie Cartan rédigé en russe (exemplaire en russe de 1947 présent dans une enveloppe).

Publication du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, n°260, juin 1970.

Unification politique de l'Europe depuis 1947 ; intégration européenne de la Belgique ; conférence des Nations-Unies "Relations économiques extérieures".

Circulaires n°11 du 13 août 1958 "Problèmes politiques du Commonwealth" et P18 (cote) "Comparaison des progrès économiques réalisés en U.R.S.S. et dans les pays occidentaux" ; autres circulaires relatives à l'Islam, à Chypre, au royaume du Sikkim et à la Guinée équatoriale, à la politique extérieure de la Belgique sur la Mongolie et la Nouvelle-Guinée occidentale ; dossiers d'information historique relatifs à l'Ethiopie.

Texte d'une communication faite lors de la Commémoration du 200e anniversaire de Joachim Lelewel (1786 - 1986) ; programme ; liste des invités.

Constitution belge (dernière modification 1921) ; charte coloniale du Congo (dernière modification 1942) ; convention d'une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg (25 juillet 1921) ; charte de l'ONU (1948) ; statuts de la Cour Internationale de Justice (17 mars 1948) ; traité de l'Atlantique-Nord (23 octobre 1954) ; statut du conseil de l'Europe (5 mai 1949) ; accord créant le Fonds Monétaire internationale-FMI (1944) ; convention de Coopération Economique Européenne-OECE (16 avril 1948) ; traités de Rome instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier et du traité de Rome (25 mars 1957).

Dont une note adressée au Directeur général de la Politique sur le Traité sur l'Antarctique ; minute adressée à l'Ambassade belge au Guatemala du 10 mai 1979.

Dont deux télégrammes ; rapports de la IIe Réunion consultative spéciale du Traité sur l'Antarctique et de la VIIe session consultative de la conférence sur le droit de la mer.

Dont les rapports de la Ière et IIe RCTA ; rapport de mission (et annexes) de la réunion préparatoire étendue à la IXe Réunion consultative du Traité sur l'Antarctique.

Dont des rapports de mission.

Dont une note sur la participation belge à la IIIe Conférence sur le droit de la mer ; rapports de mission ; lettre au ministre Albert Coppé.

Dont des courriers relatifs aux missions aériennes et not. les aviateurs disparus en Irak.

Texte annoté, 9 p.

Dont la copie du rapport de la IVe Réunion consultative de l'Antarctique d'octobre 1970, 16 décembre 1970, 43 pages.

Dont deux notes d'octobre 1969 sur le projet de Traité sur le désarmement du fond océanique et sur le projet de loi sur les armes.

Dont une copie d'un courrier à C. Schuurnens (13 août 1968).

Notes ; comptes-rendu ; rapport final de la deuxième conférence sur le droit de la mer (6 mai 1960).

Télégrammes ; notes ; rapport sur la conférence diplomatique relative au droit de la mer du 26 et 27 avril 1958.

Télégrammes ; rapport de projet ; circulaire ; note.

Notes.

Notes.

Egalement des "circulaires d'informations".

Les "feuilles roses" sont des copies sur papier pelure de couleur rose des dossiers transmis par le Service des Affaires Générales au Ministre des Affaires étrangères. Cette série classée de manière chronologique" a l'avantage de donner un aperçu assez complet des activités d'un seul service".

Texte, 6p.

La Revue de l'Aucam, n°8, 1931 ; Charles De Lannoy, "Les États-Unis et l'Association Internationale du Congo. À quel titre ils la reconnurent comme un État ami (1884)", dans Revue des Sciences Economiques, Liège, 1932 ; J.Foster Collins, "The Unites Nations and Indonesia", International Conciliation, n°459, 1950 ; Lawrence S. Finkelstein, "Indonesia's record in the United Nations", International Conciliation, n°475, 1951 ; "Ruanda Urundi", Noticias de Bélgica, n°3, Bruxelles, 1961 ; "The Political History of Palestine Under British Administration", Britich Information Services, 1947 ; "Congo. Juillet 1960. Témoignages", Bruxelles, 1960 ; "Images d'Afrique du Sud", n°8-9, Bruxelles, 1969 ; fiches d'information "Deadline data on world affairs" relatives au Burundi (1963-1968) ; plusieurs tirés à part.

Notes du cours de Léon Van der Essen.

Notes du chapitre 1 du cours (27pages).

Notes préparartoires et manuscrit final du "chapitre VII".

Cartes des fonds marins, tableau des " limites de la juridiction nationale en mer".

Texte d'une communication d'Alfred van der Essen au Colloque "La Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" (25 novembre 1994), Palais d’Egmont ; programme du colloque. Article paru dans la RBDI (Revue belge de droit international, 1995, n°1, pp. 47-55).

Des documents sur la Belgique, la Flandre, Anvers, le Brabant flamand, le Limbourg, Liège et le Brabant Wallon.

Article dans "Vivant univers", n°337, 1982, p. 32-39.

Notes d'un article reprenant la position de la Belgique lors de le 3e conférence de l'ONU. L'article a été publié dans la RBDI (Revue belge de droit international, 1975, n°1, pp. 103-119).

Rapport sur le problème de la délimitation des frontières de la zone maritime du Zaïre (décembre 1983) ; rapport du ministère des affaires étrangères ; rapport "Problèmes des échanges des produits de la pêche" du Comité des Pêcheries (mars 1985).

Textes du comité de rédaction relatifs aux "Résolutions" de la 3e conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer ; rapport interne ; note d'information de la CEE.

Texte de travail avec les propositions et notes insérées du projet de convention sur le droit de la mer (texte officieux) du 27 août 1980.

Documents officiels (programmes, rapports, amendements, résumés, …) de la 9e session de la 3e conférence ; 9 enveloppes avec les documents officiels (généralités, comité de rédaction, conférence plénière, 1ère commission, 2e commission, 3e commission, coordination CEE, clauses finales, résultats).

Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupures de presse ; 3 brochures de " Oceana's Standards for a Documents Collection" (février 1980).

Correspondance ; télex ; notes d'information pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport de la CEE : résumés des travaux préparatoite à la 9e session ; compte-rendu du Groupe Comité de rédaction ; programmes et ordres du jour du 2 août au 16 août des séances des Nations-Unies ; documents officiels de la 8e session de la troisième conférence internationale sur les droits de la mer.

Correspondance ; communiqué de presse ; notes et rapports de mission (et annexes) ; notice relative à "L'importance pour la Belgique des ressources minérales des fonds océaniques et à l'élaboration éventuelle d'une législation nationale qui s'y rapporte" ; notes internes ; articles.

Rapport de mission " Consultations Evensen" Genève, 28 février - 11 mars 1977 ; correspondance ; rapport de la délégation des États-Unis relatif à la 5e session (2 aout - 17 septembre 1976) ; rapport de la 6e session (23 mai - 15 juillet 1977) ; documents internes de la position de la Belgique sur l'exploitation des ressources minérales des fonds océanique ; coupures de presse ; publications d'un séminaire "The exploitation of the deep seabed", European Economic Community (Bruxelles, 22-25 février 1977) ; J.J. Logue " Peace, justice and the law of the sea".

Avec deux comptes-rendus de sa thèse dans "The times literary supplement" et "Streven".

Note du Conseil des communautés européennes à la préparation des travaux de la 2e commission ; notes prises au cours des débats et documents des séances de la 4e session (printemps 1976) de la 3e Conférence sur le Droit de la Mer ; correspondance.

Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.

Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.

Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la troisième conférence sur droit de la mer (15 octobre 1974) ; article de J.J. Saquet (président de l'OMA) "Exploitation des nodules polymétalliques et législation nationale" ; coupures de presse ; documentation.

Correspondance ; telex ; notes ; comptes-rendus; rapports de mission de la ligne de conduite de la Belgique ; notes manuscrites ; coupres et articles de presse ; rapports d'organismes internationaux (FAO, ONU, Conseil de l'Europe, Cour internationale de Justice...).

Rapports provisoires et retranscriptions d'interventions et de résolutions ; projets de rapports ; correspondance ; notes ; brochures de : J.Steveson " Who is to control the oceans" in The International Lawyer", vol.6, n° 3, juillet 1972 ; et de Colombus O'Donnell Iselin "memorial lecture", september 1972.

Rapports sur les travaux préparatoires en vue de la conférence internationale sur la pollution des mers OMCI 1973 ; Décisions de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement (5-16 juin1972) qui concernent la préservation du milieu marin et la pollution de ce milieu ; projet de résolution ; textes de résolutions ; exposés ; compte-rendus analytiques.

Rapports ; projets de rapports ; déclarations ; listes de documents des sous-comités 1 et 2 du comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.

Rapport de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement, Stockholm (5 au 16 juin 1972) concernant la détermination des polluants d'importance internationale et la lutte contre ces polluants ; rapport de la septième conférence annuelle de l'Institut du Droit de la Mer concernant la pêche dans l'océan indien, l'exploitation de nodules de manganèses, l'impact des États en développement sur le droit de la mer ; correspondance ; coupures de presse.

Dossier relatif à la pêche maritime et aux négociations avec l'Islande (Bruxelles, Genève) ; correspondance ; telex ; minutes ; aide-mémoire.

Contient également une introduction comprenant notamment son processus d'élaboration et une bibliographie, ainsi que deux photocopies d'archives, pour les illustrations.

Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport du secrétaire général du comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale concernant les répercussions économiques possibles de l'exploitation des ressources minérales des fonds marins dans la zone internationale ; étude du secrétaire général sur "Les utilisations de la mer" ; rapport de la 7e session du comité des pêches FAO, Rome (6-13 avril 1972) ; rapport du Conseil de l'Europe sur "Le régime du lit des mers et la pollution marine" ; intervention de la Chine au sous-comité 1 ; rapport de l'OMCI ; documentation relative à la pollution en mer du Nord.

Correspondance et télégrammes ; notes et rapport de mission pour la 1ère session du Comité élargi des fonds marins et océaniques, Genève 1-26 mars 1971 ; ordre du jour, propositions et rapport de la 51e session du Conseil économique et social des Nations-Unies concernant la lutte contre les pollutions des mers ; projet de rapport et résolution du Sous-comité 3 ; annexes et avant-projet de convention sur les systèmes d'acquisition de données océaniques (SADO) ; autres rapports (Conseil de l'Atalantique Nord, FAO : profil de la pêche par pays, ...) ; coupures de presse ; BURKE, W., "Some Thoughts on Fisheries and a new Conference on the Law of the Sea", 1971 ; KNAUSS, J., "Factors Influencing a U.S. Position in a Future Lawe of the Sea Conference", 1971.

Rapport (projet et version définitive, août 1970) à propos du "Projet américain de convention sur les fonds marins" ; notes ; télégrammes ; coupures de presse ; projets et rapports de la USNATO (United States Mission to the North Atlantic Treaty Organisation) ; projet de loi belge du 24 juillet 1970 sur les conventions sur la mer et la pêche ; W. T. Burke "Marine Science Research and international Law", paper 8, 1970 ; Rapport de la conférence technique de la FAO sur la pollution des mers et ses effets sur les ressources biologiques et la pêche, Rome, décembre 1970 ; Rapport de la première commission de la 25e session de l'AG des Nations Unies.

Correspondance ; notes ; coupures de presse.

Notes not. pour préparer la conférence de Paris (septembre 1968) sur l'océanologie ; études, notes et compte-rendus du Comité spécial chargé d'étudier l'utilisation pacifique du lit des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (Nations-Unies) ; coupures de presse ; dossier de la National Science Foundation (NSF) relatif à la "Réglementation internationale sur l'utilisation des ressources maritimes".

Notes et minutes ; comptes-rendus des séances de l'OMCI du 21 juin 1967 ; projets de loi : 4 septembre 1969 "Portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, Londres le 1er juin 1967", et 23 octobre 1967 "Sur le plateau continental de la Belgique".

Minute ; notes ; coupure de presse "La fertilisation des mers n'est possible que dans les baies bien fermées et peu profondes".

Correspondance entre P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères et F.X. van der Stratej Waillet, ambassadeur de Belgique à La Haye ; folder de présentation de l'OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.

"Final Act of European Fisheries Conference" (3 décembre 1963 - 2 mars 1964) ; copie de l'article "De Londense visserijkonferentie van 1963-1964" dans "International Spectator", n°12 du 22 juin 1964 ; copie de "l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la polution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures" ; correspondance et notes d'informations de l'ambassade britanique à Bruxelles et de l'Ambassade de Belgique à Londres ; correspondance et notes (relatives aux problèmes des limites de la pêche britanique) du cabinet du roi belge au Ministre P.H. Spaak.

Minute du 29 novembre 1963 du ministère des Affaires étrangères "Instruction pour la délégation belge à la Conférence de Londres sur les limites de la pêche" (7p.) ; Annexe 3 du Groupe de travail sur les problèmes de la pêche (17p.) ; rapport ; coupure de presse.

Résolutions de 1958 ; textes de loi belges du 29 juillet 1971 portant approbation des actes internationaux relatifs au Droit de la Mer "Conventions sur le droit de la mer. 1958 et 1969" ; "Protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends" adopté par la conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer (tenue à Genève du 24 février au 27 avril 1958) ; texte définitif de la "Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë" (entré en vigueur en 1964) ; "Résolution adoptée par l'assemblée générale (13e session) sur la convocation d'une deuxième conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer", du 10 décembre 1958.

Notes du cours ; deux syllabi étudiant sans date.

Notes du cours ; structure du cours : Société et institutions des Temps modernes, Les idées politiques, La Renaissance, La tolérance religieuse aux Temps modernes, Les Sciences, Les institutions politiques, Les institutions centrales, Les institutions locales et régionales, La centralisation judiciaire, La Réforme, Les Institutions internationales, L'évolution sociale, L'évolution économique (colonisation).