T.J.L. van de Werve : repetitio, 1773.A.C.J. van de Werve : disputatio, 1770.C.R.J. de Neverlee : disputatio, 1774.A.H.L. de Lalaing : disputatio sabbathina, 1774.C.F.M.J. Delvigne : disputatio, 1770.H.A.F. de Spot : repetitio, 1774.
Constitution belge (dernière modification 1921) ; charte coloniale du Congo (dernière modification 1942) ; convention d'une union économique entre la Belgique et le Grand-Duché du Luxembourg (25 juillet 1921) ; charte de l'ONU (1948) ; s...
Minute du 29 novembre 1963 du ministère des Affaires étrangères "Instruction pour la délégation belge à la Conférence de Londres sur les limites de la pêche" (7p.) ; Annexe 3 du Groupe de travail sur les problèmes de la pêche (17p.) ; ra...
"Final Act of European Fisheries Conference" (3 décembre 1963 - 2 mars 1964) ; copie de l'article "De Londense visserijkonferentie van 1963-1964" dans "International Spectator", n°12 du 22 juin 1964 ; copie de &q...
Correspondance entre P.H. Spaak, ministre des Affaires étrangères et F.X. van der Stratej Waillet, ambassadeur de Belgique à La Haye ; folder de présentation de l'OMCI - Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime.
Notes et minutes ; comptes-rendus des séances de l'OMCI du 21 juin 1967 ; projets de loi : 4 septembre 1969 "Portant approbation de la Convention sur l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord, Londres le 1er juin 1967"...
Notes not. pour préparer la conférence de Paris (septembre 1968) sur l'océanologie ; études, notes et compte-rendus du Comité spécial chargé d'étudier l'utilisation pacifique du lit des mers et des océans au-delà des limites de la j...
Rapport (projet et version définitive, août 1970) à propos du "Projet américain de convention sur les fonds marins" ; notes ; télégrammes ; coupures de presse ; projets et rapports de la USNATO (United States Mission to the North Atlanti...
Correspondance et télégrammes ; notes et rapport de mission pour la 1ère session du Comité élargi des fonds marins et océaniques, Genève 1-26 mars 1971 ; ordre du jour, propositions et rapport de la 51e session du Conseil économique et social des ...
Rapport de mission du 6 avril 1972 ; 3 conventions sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer (...), lièes à la Belgqiue en février 1972 ; correspondance et minutes ; programme de travail du sous-comité 3, rapport d...
Rapport de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement, Stockholm (5 au 16 juin 1972) concernant la détermination des polluants d'importance internationale et la lutte contre ces polluants ; rapport de la septième conférence annu...
Rapports provisoires et retranscriptions d'interventions et de résolutions ; projets de rapports ; correspondance ; notes ; brochures de : J.Steveson " Who is to control the oceans" in The International Lawyer", vol.6, n° 3, ju...
Rapports sur les travaux préparatoires en vue de la conférence internationale sur la pollution des mers OMCI 1973 ; Décisions de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement (5-16 juin1972) qui concernent la préservation du milieu mari...
Rapports ; projets de rapports ; déclarations ; listes de documents des sous-comités 1 et 2 du comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale.
Correspondance ; telex ; notes ; comptes-rendus; rapports de mission de la ligne de conduite de la Belgique ; notes manuscrites ; coupres et articles de presse ; rapports d'organismes internationaux (FAO, ONU, Conseil de l'Europe, Cour i...
Compte-rendu de la réunion du comité permanent du droit de la mer (13 mars 1974) ; correspondance ; note manuscrite d'une réunion consultative officieuse des États sans littoral ou géographiquement désavantagés (23 avril 1974) ; rapport de la...
Rapports ; correspondance ; notes ; rapports et annexes des 8 semaines de travaux de la 3e conférence (par semaine, du 25 mars au 12 mai) ; rapport de l'ONU et de la FAO.
Correspondance ; télégrammes ; coupures de presse ; rapports (1 à 19) de la commission du Droit International sur les travaux de sa 28e session à l'ONU (mai-juillet 1976) ; rapports et perspectives pour la Belgique à la fin de 1976.
Note du Conseil des communautés européennes à la préparation des travaux de la 2e commission ; notes prises au cours des débats et documents des séances de la 4e session (printemps 1976) de la 3e Conférence sur le Droit de la Mer ; correspondance.
Rapport de mission " Consultations Evensen" Genève, 28 février - 11 mars 1977 ; correspondance ; rapport de la délégation des États-Unis relatif à la 5e session (2 aout - 17 septembre 1976) ; rapport de la 6e session (23 mai - 15 juillet...
Correspondance ; communiqué de presse ; notes et rapports de mission (et annexes) ; notice relative à "L'importance pour la Belgique des ressources minérales des fonds océaniques et à l'élaboration éventuelle d'une législation ...
Correspondance ; télex ; notes d'information pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport de la CEE : résumés des travaux préparatoite à la 9e session ; compte-rendu du Groupe Comité de rédaction ; programmes et ordres du jour du 2 aoû...
Correspondance ; téléx ; notes ; rapports internes pour le Ministère des Affaires étrangères ; rapport sur les négociations préparatoires ; communiqué de la réunion ministérielle du groupe des 77 ; rapport des experts juridiques de la CEE ; coupur...
Documents officiels (programmes, rapports, amendements, résumés, …) de la 9e session de la 3e conférence ; 9 enveloppes avec les documents officiels (généralités, comité de rédaction, conférence plénière, 1ère commission, 2e commission, 3e commiss...
Textes du comité de rédaction relatifs aux "Résolutions" de la 3e conférence des Nations-Unies sur le Droit de la Mer ; rapport interne ; note d'information de la CEE.
Rapport sur le problème de la délimitation des frontières de la zone maritime du Zaïre (décembre 1983) ; rapport du ministère des affaires étrangères ; rapport "Problèmes des échanges des produits de la pêche" du Comité des Pêcheries (ma...